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RUE DES GRANDS VERGERS - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU

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05/02/2003

Annonces légales

31/10/2010
Jugement
28/10/2010
Modifications et mutations diverses
07/01/2010
Jugement
26/02/2009
Jugement
18/11/2008
Jugement
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2008
Jugement

Procédures collectives

12/10/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
08/12/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
27/01/2009
Jugement de plan de redressement
15/10/2008
Dépôt de l'état des créances
08/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire