ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

15 RUE XAVIER MARMIER - 25000 BESANCON

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


11/12/2007

08/08/2007

30/12/2003

18/03/2003

Annonces légales


27/09/2011
Modifications et mutations diverses

21/09/2011
Jugement

28/02/2011
Jugement

28/02/2011
Jugement

04/10/2009
Jugement

25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

28/03/2008
Modifications et mutations diverses

09/03/2008
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives


05/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

14/02/2011
Dépôt de l'état des créances

03/02/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

07/09/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire