DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE (ASSAD)

24 RUE EMILE BASLY - 62800 LIEVIN

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20/06/2025
Jugement

15/05/2025
Jugement

25/07/2024
Jugement

23/05/2024
Jugement

19/04/2024
Jugement

22/02/2024
Jugement

25/04/2021
Jugement

21/05/2019
Jugement

Accords d’entreprise


03/06/2020
Accord de négociation - négociation annuelle obligatoire

25/02/2020
Avenant n° 2 accord de méthode négociation annuelle obligatoire

29/07/2019
Avenant n° 1 accord de méthode négociation annuelle obligatoire

18/03/2019
Accord de négociation - négociation annuelle obligatoire

Procédures collectives


02/04/2025
Autre jugement prononçant

25/09/2024
Autre jugement prononçant

10/07/2024
Autre jugement prononçant

06/03/2024
Dépôt de l'état des créances

21/02/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

01/02/2024
Autre jugement prononçant

24/03/2021
Jugement de plan de redressement

03/02/2020
Dépôt de l'état des créances

26/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire