ETHIQUABLE (EE)

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ALL DU COMMERCE EQUITABLE - 32500 FLEURANCE
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Actes publiés

21/03/2024
16/08/2023
14/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/03/2022
- en SCOP SA à capital variable
- et de l'établissement principal à allée du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
- en SCOP SA
- Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surveillance
- Nomination de la gouvernance
10/03/2022
- en SCOP SA à capital variable
- et de l'établissement principal à allée du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
- en SCOP SA
- Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surveillance
- Nomination de la gouvernance
04/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/04/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/08/2006
- Transfert du siège A FLEURANCE (32500) A SAINT LAURENT ZI
17/08/2005
- Changement de dénomination en celle de ETHIQUABLE
08/07/2003
- Constitution

Annonces légales

24/03/2024
Modifications et mutations diverses
03/09/2023
Modifications et mutations diverses
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
11/04/2017
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

03/02/2026
Avenant n°2 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024
07/10/2025
Avenant n° 1 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024
27/05/2024
Accord sur le travail de nuit
15/04/2024
Accord sur l'amenagement du temps de travail

Marques déposées

AVEC
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro : FR5035063
Enregistrée le : 01/03/2024
Expire le : 01/03/2024
Classes : 3
BIO EQUITABLE EN FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4604819
Enregistrée le : 04/12/2019
Expire le : 04/12/2019
Classes : 3, 5, 22, 29, 30, 31, 32, 33, 42, 43
PAYSANS D'ICI
PAYSANS D'ICI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065697
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 33, 35, 43
CE QUE JE DEFENDS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3894235
Enregistrée le : 03/02/2012
Expire le : 03/02/2012
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
PAYSAN D'ICI
PAYSAN D'ICI
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3675542
Enregistrée le : 11/09/2009
Expire le : 11/09/2009
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
TOUR DU MONDE DU COMMERCE EQUITABLE
TOUR DU MONDE DU COMMERCE EQUITABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3619172
Enregistrée le : 13/01/2009
Expire le : 13/01/2009
Classes : 16, 35, 41
CHOC ETHIC
CHOC ETHIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554907
Enregistrée le : 11/02/2008
Expire le : 11/02/2008
Classes : 29, 30, 32
MIX ETHIC
MIX ETHIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554905
Enregistrée le : 11/02/2008
Expire le : 11/02/2008
Classes : 29, 30, 32
Saveurs éthiques
Saveurs éthiques
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3523925
Enregistrée le : 12/09/2007
Expire le : 12/09/2007
Classes : 29, 30, 31, 32, 43
DES SAVEURS QUI ONT DU SENS
DES SAVEURS QUI ONT DU SENS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3367470
Enregistrée le : 28/06/2005
Expire le : 28/06/2005
Classes : 29, 30, 32
ETHIQUABLE
ETHIQUABLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3159204
Enregistrée le : 12/04/2002
Expire le : 12/04/2002
Classes : 3, 4, 5, 11, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 39, 41