ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE (ACTA)

2 RUE FRESNEL - 49300 CHOLET

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Accords d’entreprise

23/12/2025
Accord d'entreprise "la remuneration, salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutee"
17/06/2025
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail
22/04/2025
Accord sur la remuneration, salaires effectifs et partage de la valeur ajoutee
10/03/2025
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
27/12/2024
Accord d'adaptation des regles des negociations obligatoires

Marques déposées

Vers un espace EAU naturel
Vers un espace EAU naturel
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5018893
Enregistrée le : 05/01/2024
Expire le : 05/01/2024
Classes : 44
Yakaphoton
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4764350
Enregistrée le : 07/05/2021
Expire le : 07/05/2021
Classes : 11
ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4351803
Enregistrée le : 04/04/2017
Expire le : 04/04/2017
Classes : 43, 44
QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3272204
Enregistrée le : 30/01/2004
Expire le : 30/01/2004
Classes : 0, 37, 39, 40, 44