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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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02/09/2009
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26/06/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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11/06/2008
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
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11/06/2008
Jugement d'interdiction de gérer
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