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26/04/2005

31/01/2005

Annonces légales


26/10/2017
Jugement

25/10/2017
Modifications et mutations diverses

02/06/2017
Jugement

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Jugement

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Jugement

11/05/2011
Jugement

19/10/2010
Jugement

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Jugement

23/06/2010
Jugement

26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

13/04/2010
Jugement

09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives


19/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

23/05/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

04/04/2017
Dépôt de l'état des créances

17/04/2012
Jugement de faillite personnelle

27/04/2011
Dépôt de l'état des créances

06/10/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

08/06/2010
Jugement modifiant la date de cessation des paiements

08/06/2010
Jugement arrêtant un plan de cession

25/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

Monsieur LOISEL
Monsieur LOISEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3625778
Enregistrée le : 28/01/2009
Expire le : 28/01/2009
Classes : 29
LE COEUR DE FICELLE
LE COEUR DE FICELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554369
Enregistrée le : 05/02/2008
Expire le : 05/02/2008
Classes : 29
ADOLPHE LOISEL A. LOISEL
ADOLPHE LOISEL A. LOISEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3389420
Enregistrée le : 02/11/2005
Expire le : 02/11/2005
Classes : 0, 29, 30
Gaston Sellier
Gaston Sellier
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3389424
Enregistrée le : 02/11/2005
Expire le : 02/11/2005
Classes : 0, 29, 30
Les salaisons de la Côte d'Opale
Les salaisons de la Côte d'Opale
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3389419
Enregistrée le : 02/11/2005
Expire le : 02/11/2005
Classes : 0, 29, 30