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13/10/2006

02/05/2006

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25/05/2010
Jugement

28/01/2010
Jugement

03/09/2009
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09/11/2008
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23/07/2008
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27/05/2008
Jugement

Procédures collectives


04/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

08/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

17/08/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

07/07/2009
Dépôt de l'état des créances

01/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

30/04/2008
Dépôt de l'état des créances

29/04/2008
Jugement arrêtant un plan de cession