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Procédures collectives

07/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
01/09/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
04/08/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire