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12/09/2006

17/01/2006

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20/02/2014
Jugement

10/10/2013
Jugement

08/09/2011
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26/05/2011
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22/10/2010
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09/05/2010
Jugement

Procédures collectives


11/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

24/09/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

30/08/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

13/05/2011
Dépôt de l'état des créances

19/04/2011
Jugement de plan de redressement

29/06/2010
Jugement de désignation des organes de la procédure

27/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire