BRUNET JEAN CHARLES

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12/08/2014
Jugement

07/11/2013
Jugement

Procédures collectives


25/07/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

25/10/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

14/01/2011
Jugement de plan de redressement

19/04/2010
Dépôt de l'état des créances

23/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire