AU DOMAINE DU PECHEUR

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13/03/2007
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26/01/2012
Jugement
04/09/2011
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22/06/2011
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25/01/2011
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28/11/2010
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19/03/2010
Jugement

Procédures collectives

06/01/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
16/08/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
07/06/2011
Dépôt du projet de répartition
07/01/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
03/11/2010
Dépôt de l'état des créances
05/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire