ARTEO GRAPH (ARTEO GRAPH)

ARTEO GRAPH (ARTEO GRAPH)

309 BOULEVARD HENRI BARBUSSE - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
04 74 68 23 46
contact@arteograph.com

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


12/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

07/11/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

22/12/2017
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

06/02/2007
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

20/04/2006
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport

Annonces légales


04/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/12/2022
Modifications et mutations diverses

20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/01/2018
Modifications et mutations diverses

11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


07/10/2024
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires

Marques déposées

ARTEO'Graph
ARTEO'Graph
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4970110
Enregistrée le : 16/06/2023
Expire le : 16/06/2023
Classes : 16, 35, 42