M.C.M. 31

29 RUE DE LA PEPINIERE - 31130 BALMA

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


01/12/2006

Annonces légales


10/12/2010
Jugement

20/12/2009
Jugement

28/08/2009
Jugement

03/10/2008
Jugement

14/08/2008
Jugement

Procédures collectives


25/11/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/12/2009
Dépôt de l'état des créances

13/08/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

18/09/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

31/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire