ETUDE FINANCIERE DE FRANCHE-COMTE (EFFC)

9 RUE DES COSAQUES - 39500 DAMPARIS

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Actes publiés

12/07/2008
18/01/2007

Annonces légales

11/05/2014
Jugement
11/05/2012
Jugement
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Jugement
15/09/2011
Jugement
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2010
Jugement
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/04/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
07/09/2011
Dépôt de l'état des créances
26/08/2011
Jugement de plan de redressement
27/08/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire