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31/12/2009
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22/11/2013
Jugement
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Modifications et mutations diverses
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Créations d'établissements

Procédures collectives

05/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
05/11/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
07/05/2013
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
13/11/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire