EPIC COMMUNAUTE DE TOURISME

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02/02/2021
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Modifications et mutations diverses
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Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire nao
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Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire nao
08/05/2023
Procès verbal d'accord partiel de la négociation collective annuelle obligatoire 2022
25/02/2019
Accord mesures concernant l'organisation du temps de travail et autres dispositions

Marques déposées

Destination Bretagne Côte de Granit Rose
Destination Bretagne Côte de Granit Rose
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4161300
Enregistrée le : 17/02/2015
Expire le : 17/02/2015
Classes : 35, 41
Office de Tourisme de la Côte de Granit Rose
Office de Tourisme de la Côte de Granit Rose
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4029756
Enregistrée le : 02/09/2013
Expire le : 02/09/2013
Classes : 35, 41