CABINET JEAN-MARC BERNAUS

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09/02/2010
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Modifications et mutations diverses
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Créations d'établissements

Procédures collectives

17/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/11/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
30/11/2012
Dépôt de l'état des créances
04/07/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire