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Documents gratuits

03/12/2013

- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/10/2010

- Constitution

23/06/2017

Modifications et mutations diverses

18/06/2017

Jugement

06/04/2017

Jugement

04/11/2016

Jugement

16/06/2016

Jugement

07/02/2016

Jugement

11/08/2015

Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/11/2013

Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/10/2012

Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/10/2010

Créations d'établissements

09/06/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

31/03/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

21/10/2016

Dépôt de l'état des créances

10/06/2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

29/01/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire