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Actes publiés

02/08/2023
20/04/2022
- Nomination de président
28/03/2022
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06/01/2022
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Annonces légales

26/04/2022
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Modifications et mutations diverses
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Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
18/09/2023
Accord collectif sur l'ensemble des themes de la negociation collective annuelle obligatoire
31/07/2023
Accord d entreprise en matiere d egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
13/06/2022
Accord d'entreprise sur l'amenagement et la repartition de la duree du travail sur l'annee et la gestion des conges payes
21/03/2019
Negociations annuelles obligatoires pv ouverture negociations et accord
12/02/2019
Accord d'annualisation