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24 RUE DENIS PAPIN - 25300 PONTARLIER

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Actes publiés

26/11/2007
04/02/2005
18/03/1998

Annonces légales

03/07/2016
Jugement
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
12/02/2013
Jugement
17/07/2012
Jugement
25/05/2012
Jugement
23/03/2012
Jugement
25/01/2011
Jugement
17/10/2010
Jugement
14/01/2010
Jugement
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2008
Jugement
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2008
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

15/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
02/07/2012
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
02/07/2012
Jugement d'interdiction de gérer
25/04/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
08/03/2012
Dépôt de l'état des créances
23/12/2010
Dépôt de l'état des créances
27/09/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
21/12/2009
Jugement de plan de redressement
01/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire