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Accords d’entreprise

22/04/2025
Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire
30/10/2023
Acccord sur l'adoption du vote électronique
05/06/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
21/11/2022
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés
21/11/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
21/11/2022
Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du ssiad des 2 cantons à pithiviers
02/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux salariés de l'had dans le cadre du "ségur de la santé"
02/04/2021
Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle de longue durée
02/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle
12/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
28/08/2020
Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle
19/05/2020
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au covid-19
31/01/2020
L'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
27/11/2019
L'accord sur l'adoption du vote électronique
05/03/2019
L'accord d'entreprise sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève
13/04/2018
Un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés

Marques déposées

HUMENSIA Avec vous, préservons l'essentiel
HUMENSIA Avec vous, préservons l'essentiel
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4993866
Enregistrée le : 27/09/2023
Expire le : 27/09/2023
Classes : 37, 39, 43, 44, 45
HUMENSIA
HUMENSIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4972138
Enregistrée le : 23/06/2023
Expire le : 23/06/2023
Classes : 37, 39, 43, 44, 45
VIVRE CHEZ SOI
VIVRE CHEZ SOI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149693
Enregistrée le : 19/01/2015
Expire le : 19/01/2015
Classes : 41, 43, 44