LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE (LES PAPILLONS BLANCS)

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Accords d’entreprise

07/10/2025
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029
27/05/2024
Un accord relatif au droit à la déconnexion
30/01/2023
Un accord d'entreprise relatif au renouvellement du cse, de la cssct et de la mise en place de représentants de proximité
27/06/2022
Un accord d'entreprise relatif a l'ordre des departs et de la periode de pose des conges payes
27/06/2022
Un accord d'entreprise relatif à la gestion du reliquat de congés
27/06/2022
Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)
06/12/2021
Un accord collectif d'entreprise relatif à la modification de période de référence des congés
06/12/2021
Un accord collectif d'entreprise relatif au passage de jours ouvrables en jours ouvrés
24/02/2021
Le moyen de reprographie du cse & du cssct
19/06/2020
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (sous réserve de l'agrément ministériel)
18/04/2019
Un accord partiel concernant la negociation annuelle obligatoire 2018
11/04/2019
La mise en place du comite social et economique

Marques déposées

L'esatypiques
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4770436
Enregistrée le : 26/05/2021
Expire le : 26/05/2021
Classes : 16, 17, 20, 28, 30, 35, 37, 43, 44