COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (CODASE)

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21 RUE ANATOLE FRANCE - 38100 GRENOBLE
04 76 84 21 90
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Accords d’entreprise

22/11/2021
Un accord relatif aux regles d' abattement des conges trimestriels
05/07/2021
Un accord relatif a l' utilisation d' intranet et messagerie professionnelle par les organisations syndicales
18/02/2021
Un accord relatif aux titres restaurants
11/12/2020
Un accord relatif aux conventions forfait jours sur l annee
11/04/2019
Un accord relatif a l'harmonisation de la capitalisation et de la prise des conges annuels sur l annee civile
11/04/2019
Un accord relatif a la representation du personnel
07/01/2019
Un accord relatif aux frais socio educatifs prevention specialisee
07/01/2019
Un accord relatif aux titres restaurant
07/01/2019
Un accord sur la journee de solidarite
07/01/2019
Un accord sur les 6 jours de conges payes annuels supplementaires au service de prevention specialisee
07/01/2019
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes