CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

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Accords d’entreprise

24/02/2026

Accord collectif d'entreprise de la carcdsf portant adaptation des consultations recurrentes et de la base de donnees economiques, sociales et environnementales

17/02/2026

Proces-verbal d’accord des negociations annuelles obligatoires des 21 et 28 octobre 2025 sur la remuneration, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutee

10/02/2026

Accord collectif d'entreprise portant adaptation des negociations annuelles obligatoires

10/02/2026

Accord collectif d’entreprise de la carcdsf relatif a la gestion et l’amelioration des fins de carriere

10/02/2026

Avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise de la carcdsf sur le compte epargne temps du 14 fevrier 2018

10/02/2026

Proces-verbal d’accord des negociations annuelles obligatoires des 21 et 28 octobre 2025 sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant a supprimer les ecarts de remuneration et la qualite de vie au

10/02/2026

Accord collectif d'entreprise de la carcdsf relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10/02/2026

Avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise de la carcdsf du 1er decembre 2020 instituant un regime de prevoyance complementaire "incapacite, invalidite, deces"

10/02/2026

Accord collectif de la carcdsf relatif au droit "d'assistance familiale"

04/12/2023

Avenant n° 3 a l'accord collectif d'entreprise de la carcdsf sur le teletravail du 18 fevrier 2019, modifie par les avenants n° 1 du 28 septebmre 2020 et n° 2 du 25 novembre 2021

04/12/2023

Proces-verbal d’accord des negociations annuelles obligatoires des 10 et 28 octobre 2023 sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant a supprimer les ecarts de remuneration et la qualite de vie au

21/11/2022

Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires du 20 et du 26 septembre 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie

25/07/2022

Proces-verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires du 12 octobre 2021 sur la remuneration, l'amenagement du temps de travail et la valeur ajoutee

20/12/2021

Avenanat n°2 à l'accord collectif sur le télétravail à la carcdsf

10/05/2021

Avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise de la carcdsf sur la duree et le temps de travail du 14 fevrier 2018

10/05/2021

Avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise de la carcdsf sur le teletravail du 18 fevrier 2019

10/05/2021

Accord collectif d'entreprise instituant un regime de prevoyance complementaire "incapacite, invalidite, deces"

10/05/2021

Accord collectif d'entreprise de la carcdsf relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes

09/05/2019

Accord collectif d'entreprise de la carcdsf sur le teletravail

17/07/2018

Accord collectif sur le compte epargne temps

17/07/2018

Accord collectif d'entreprise - duree et temps de travail

17/07/2018

Accord collectif d'entreprise - gestion et amelioration des fins de carriere -

05/12/2017

Negociations salariales du 4 octobre 2017

05/12/2017

Accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation unique du personnel de la carcdsf

Marques déposées

CARRCD CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR98758234

Enregistrée le : 06/11/1998

Expire le : 06/11/1998

Classes : 36