FEDER DEP SYND EXPL AGRICOLES

4 AVENUE DE L'EUROPE UNIE - 07000 PRIVAS

Documents gratuits

Documents premium

Accords d’entreprise


16/03/2020
Avenant n°65 du 10 mai 2019 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travail agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'ardèche du 20 décembre 1963

Marques déposées

Salon de l'Agriculture Ardéchoise
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5048186
Enregistrée le : 17/04/2024
Expire le : 17/04/2024
Classes : 41, 44