FONDATION DU PARMELAN

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Accords d’entreprise

15/07/2025
Nao 2025
16/01/2023
Modalites d'attribution et de versement de la prime decentralisee
12/12/2022
Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
10/05/2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les cadres
30/11/2020
Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire
28/11/2019
Protocole d'accord préélectoral
28/05/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
28/05/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes