ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES (ADPAM)

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37 AVENUE HONORE SERRES - 31000 TOULOUSE
05 62 26 92 00
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Accords d’entreprise


15/04/2025
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

04/11/2024
Avenant de l'accord collectif d'entreprise relatif au travail des dimanches et jours feries

04/11/2024
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'adpam

08/07/2024
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

27/02/2023
Protocole d'accord preelectoral pour les elections des delegues du cse

16/05/2022
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les ommes et la qualite de vie au travail avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018

26/07/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés

20/10/2020
Avenant n° 2 accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

04/03/2020
Avenant accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

07/01/2019
Avenant a l'accord collectif sur la mise en place du comite social et economique- mise en place de la cssct

18/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'adpam

18/09/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du cse

17/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail