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Accords d’entreprise

23/04/2026
L'accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
14/04/2026
L'accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
16/08/2021
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
22/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
20/04/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20.12.2018 relatif aux modes d'organisation de la durée du travail au sein des différents services de l'association
29/04/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique
13/08/2019
Accord relatif aux assistants familiaux
25/02/2019
Accord relatif a l'organisation de la duree du travail au sein des differents services de l'association
08/11/2018
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique
07/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
07/08/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (annexe 1 bis de la ccn66)