REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS (RRT62)

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RUE DES FRERES COINT - 62450 BAPAUME
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Actes publiés

07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2025
- Rapport du liquidateur
28/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/04/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
19/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/12/2019
- Constitution
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales

11/05/2025
Modifications et mutations diverses
02/05/2025
Modifications et mutations diverses
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
05/01/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

21/11/2022
Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de la rrt 62
18/07/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l’aménagement du temps de travail