- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/02/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
04/02/2025
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
12/05/2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.