SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF)
RUE DE L'ABBAYE - 90140 FROIDEFONTAINE
Informations légales et juridiques
RCS
BELFORT 938919818
SIREN
938919818
SIRET
93891981800014
N° TVA
FR37938919818
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Capital social
NC
Date de création
23/12/2024
Clôture exercice
NC
À propos de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF) correspond à la dénomination Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; son historique juridique débute en 2024.
À FROIDEFONTAINE (90140), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF) développe une activité décrite comme « services funéraires » ; le code 9603Z en documente la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quelle activité administrative caractérise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF) ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE CHARMOIS ET FROIDEFONTAINE (SGCF) est référencée avec le code d’activité 9603Z pour son classement administratif.