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Statuts d’entreprise publiés
13/01/2025
Statuts mis à jour
01/08/2022
Statuts mis à jour
28/07/2022
Statuts mis à jour
04/06/2021
Statuts mis à jour
22/01/2019
Statuts mis à jour
22/01/2019
Statuts mis à jour
02/10/2018
Statuts mis à jour
27/01/2016
Statuts mis à jour
27/01/2016
Statuts mis à jour
30/07/2015
Statuts mis à jour
22/09/2010
Statuts mis à jour
22/09/2010
Statuts mis à jour
10/07/2003
Statuts mis à jour
02/04/2003
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
19/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/11/2025
- Avenant au projet de scission
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/11/2024
19/08/2024
06/08/2024
29/07/2024
29/07/2024
11/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/08/2018
13/07/2018
09/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/11/2015
- avec la société VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
06/08/2014
- Reconstitution de l'actif net
14/01/2014
14/01/2014
12/11/2013
- avec la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
- avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES
12/11/2013
- avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES
- avec la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
05/06/2013
- Changement de président
15/04/2013
- Fusion absorption
14/03/2013
29/01/2013
- avec la société CAM FRANCE
02/08/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/12/2010
- Changement de président
Annonces légales
17/04/2026
Modifications et mutations diverses
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2025
Modifications et mutations diverses
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Modifications et mutations diverses
31/07/2022
Modifications et mutations diverses
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Vente d'établissements
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
03/02/2016
Modifications et mutations diverses
19/11/2015
Vente d'établissements
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Vente d'établissements
20/11/2013
Vente d'établissements
13/06/2013
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
31/03/2026
Accord du 27 février 2026 relatif a la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
29/07/2025
Accord portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité organisé par l’accord portant rcc de valeo comfort and driving assistance
08/07/2025
Un avenant n°3 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et les avantages sociaux du 25 mai 2016
17/06/2025
Un avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et les avantages sociaux signé le 25/05/2016
20/05/2025
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective intégrant un congé de mobilité
08/04/2025
Un accord relatif à la reconnaissance de la qualité d’etablissements distincts et au renouvellement du comité social et économique
10/02/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
08/05/2023
Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
06/03/2023
Accord negociation annuelle obligatoire 2023 - vcda
24/10/2022
Un accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
20/06/2022
Accord negociation annuelle obligatoire 2022 - vcda
29/04/2020
Accord sur l'adoption du vote électronique
29/04/2020
Avenant à l'accord aménagement du temps de travail et avantages sociaux vcda
28/04/2020
Accord sur le découpage en établissements distincts et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)
25/02/2020
Projet d'accord de la société vcda sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
03/04/2019
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
12/11/2018
Accord relatif à la démarche qualité de vie au travail
13/06/2018
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018
Marques déposées
DRIVE 4U
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3774943
Enregistrée le :
09/02/2010
Expire le :
09/02/2010
Classes :
9
Senseative
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3313472
Enregistrée le :
20/09/2004
Expire le :
20/09/2004
Classes :
0,
9,
12
IPSO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3313249
Enregistrée le :
17/09/2004
Expire le :
17/09/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
PARKVUE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3307444
Enregistrée le :
06/08/2004
Expire le :
06/08/2004
Classes :
9,
11,
12
XTRAVUE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3307439
Enregistrée le :
06/08/2004
Expire le :
06/08/2004
Classes :
9,
11,
12
LANEGUIDE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3307442
Enregistrée le :
06/08/2004
Expire le :
06/08/2004
Classes :
9,
11,
12
LANEVUE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3307443
Enregistrée le :
06/08/2004
Expire le :
06/08/2004
Classes :
9,
11,
12
INTUITIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292863
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
INNEO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292865
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
INNEO-MOVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292856
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
INTUIT-IN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292867
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
IPSO-MOVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292847
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
INNEO-START
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292874
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
IPSO-IN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292871
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
INNEO-IN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292869
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
IPSO-START
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292854
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
INTUI-START
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292881
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
6,
9,
9,
12,
12,
20
INTUI-MOVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292852
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
IPSO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3292866
Enregistrée le :
19/05/2004
Expire le :
19/05/2004
Classes :
0,
6,
9,
12
PLIP
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1622383
Enregistrée le :
19/10/1990
Expire le :
19/10/1990
Classes :
0,
9,
12
SIMPLEX ELECTRONIQUE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1244692
Enregistrée le :
09/09/1983
Expire le :
09/09/1983
Classes :
9
Brevets déposés
Dispositif de projection d'images pour afficheur tete haute, afficheur tete haute associe et procede de fabrication d'un tel dispositif de projection d'images
Dépôt :
13/10/2017
Publication :
01/11/2019
Déposant :
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur :
LAURENT DELPIERRE, PIERRE MERMILLOD, FRANCOIS GRANDCLERC
Systeme d'affichage tete-haute
Dépôt :
06/10/2017
Publication :
25/05/2018
Déposant :
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur :
CEDRIC LESSORT
Afficheur tete haute
Dépôt :
06/10/2017
Publication :
25/05/2018
Déposant :
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur :
VINCENT PERSIANI
Systeme mains-libres pour vehicule automobile
Dépôt :
26/06/2015
Publication :
27/10/2017
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD, ERIC LECONTE, CIPRIAN MUSAT
Procede de securisation d'une commande a appliquer a un vehicule automobile
Dépôt :
16/01/2015
Publication :
01/09/2017
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD, FABRICE MASSON, FREDERIC GEHIN
Telephone mobile apte a s'apparier automatiquement avec un vehicule automobile et procede d'appairage automatique
Dépôt :
26/06/2015
Publication :
09/06/2017
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Dispositif de telecommande a distance pour vehicule automobile
Dépôt :
12/06/2015
Publication :
14/04/2017
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC DRUAULT
Authentification d'un utilisateur muni d'un appareil mobile aupres d'un vehicule
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
30/12/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
LAURENT PETEL, FREDERIC GEHIN, HELENE GIBOURDEL, SIAV KUONG KUOCH
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
30/12/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
LAURENT PETEL
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
23/12/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
JEAN CLAUDE GOUMY, ERIC LECONTE
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant
Dépôt :
28/06/2013
Publication :
25/11/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
AHMED EL ABIDI
Bouton poussoir pour module de cle de vehicule automobile
Dépôt :
17/01/2014
Publication :
19/08/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Dispositif de declenchement d'une action sur un ouvrant de vehicule automobile
Dépôt :
07/06/2013
Publication :
10/06/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD, CIPRIAN MUSAT
Boitier de cle
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
10/06/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, STEPHANE KORZACK, MARC DAVID
Dispositif d'actionnement a distance d'un dispositif de commande automatique ou semi-automatique d'un vehicule
Dépôt :
27/06/2014
Publication :
06/05/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC LECONTE
Capteur de presence pour ouvrant de vehicule automobile
Dépôt :
26/06/2015
Publication :
29/01/2016
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
CIPRIAN MUSAT
Procede d'appairage d'un telephone mobile avec un vehicule automobile et ensemble de verrouillage/deverrouillage
Dépôt :
30/03/2012
Publication :
11/12/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
LAURENT PETEL
Procede de declenchement d'une commande sur un vehicule automobile par un echange de donnees entre un equipement de controle et un element identifiant
Dépôt :
13/03/2015
Publication :
11/12/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Procede d'echange de donnees entre un equipement de controle d'un systeme et des equipements main libre reveilles simultanement
Dépôt :
30/01/2015
Publication :
09/10/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Boitier de commande a distance d'un systeme de controle de manoeuvres de stationnement d'un vehicule, et procede associe
Dépôt :
27/06/2014
Publication :
09/10/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD, LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant.
Dépôt :
04/01/2013
Publication :
09/10/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, OLIVIER RENAUD
Cle comportant une partie amovible
Dépôt :
20/06/2014
Publication :
18/09/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Dispositif de manoeuvre automatique comprenant un boitier de commande a distance
Dépôt :
03/01/2014
Publication :
06/03/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
ERIC MENARD
Cle a insert escamotable avec jeu limite
Dépôt :
27/06/2014
Publication :
06/03/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Cle a insert escamotable
Dépôt :
03/01/2014
Publication :
06/02/2015
Déposant :
VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur :
BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR, AHMED EL ABIDI