VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE

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6 RUE DANIEL COSTANTINI - 94000 CRETEIL
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Statuts d’entreprise publiés


13/01/2025
Statuts mis à jour

01/08/2022
Statuts mis à jour

28/07/2022
Statuts mis à jour

04/06/2021
Statuts mis à jour

22/01/2019
Statuts mis à jour

22/01/2019
Statuts mis à jour

02/10/2018
Statuts mis à jour

27/01/2016
Statuts mis à jour

27/01/2016
Statuts mis à jour

30/07/2015
Statuts mis à jour

22/09/2010
Statuts mis à jour

22/09/2010
Statuts mis à jour

10/07/2003
Statuts mis à jour

02/04/2003
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


19/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

10/11/2025
- Avenant au projet de scission

17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

13/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

21/11/2024

19/08/2024

06/08/2024

29/07/2024

29/07/2024

11/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

08/08/2018

13/07/2018

09/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/11/2015
- avec la société VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE

06/08/2014
- Reconstitution de l'actif net

14/01/2014

14/01/2014

12/11/2013
- avec la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
- avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES

12/11/2013
- avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES
- avec la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

05/06/2013
- Changement de président

15/04/2013
- Fusion absorption

14/03/2013

29/01/2013
- avec la société CAM FRANCE

02/08/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/12/2010
- Changement de président

Annonces légales


17/04/2026
Modifications et mutations diverses

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/01/2025
Modifications et mutations diverses

08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

03/08/2022
Modifications et mutations diverses

31/07/2022
Modifications et mutations diverses

07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

13/08/2021
Modifications et mutations diverses

08/06/2021
Modifications et mutations diverses

06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/10/2018
Modifications et mutations diverses

21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/07/2018
Vente d'établissements

24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/08/2016
Modifications et mutations diverses

03/02/2016
Modifications et mutations diverses

19/11/2015
Vente d'établissements

20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/11/2013
Vente d'établissements

20/11/2013
Vente d'établissements

13/06/2013
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


31/03/2026
Accord du 27 février 2026 relatif a la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

29/07/2025
Accord portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité organisé par l’accord portant rcc de valeo comfort and driving assistance

08/07/2025
Un avenant n°3 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et les avantages sociaux du 25 mai 2016

17/06/2025
Un avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et les avantages sociaux signé le 25/05/2016

20/05/2025
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective intégrant un congé de mobilité

08/04/2025
Un accord relatif à la reconnaissance de la qualité d’etablissements distincts et au renouvellement du comité social et économique

10/02/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

08/05/2023
Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

06/03/2023
Accord negociation annuelle obligatoire 2023 - vcda

24/10/2022
Un accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

20/06/2022
Accord negociation annuelle obligatoire 2022 - vcda

29/04/2020
Accord sur l'adoption du vote électronique

29/04/2020
Avenant à l'accord aménagement du temps de travail et avantages sociaux vcda

28/04/2020
Accord sur le découpage en établissements distincts et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)

25/02/2020
Projet d'accord de la société vcda sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel

03/04/2019
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

12/11/2018
Accord relatif à la démarche qualité de vie au travail

13/06/2018
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018

Marques déposées

DRIVE 4U
DRIVE 4U
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3774943
Enregistrée le : 09/02/2010
Expire le : 09/02/2010
Classes : 9
Senseative
Senseative
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313472
Enregistrée le : 20/09/2004
Expire le : 20/09/2004
Classes : 0, 9, 12
IPSO
IPSO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313249
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
PARKVUE
PARKVUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3307444
Enregistrée le : 06/08/2004
Expire le : 06/08/2004
Classes : 9, 11, 12
XTRAVUE
XTRAVUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3307439
Enregistrée le : 06/08/2004
Expire le : 06/08/2004
Classes : 9, 11, 12
LANEGUIDE
LANEGUIDE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3307442
Enregistrée le : 06/08/2004
Expire le : 06/08/2004
Classes : 9, 11, 12
LANEVUE
LANEVUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3307443
Enregistrée le : 06/08/2004
Expire le : 06/08/2004
Classes : 9, 11, 12
INTUITIS
INTUITIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292863
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
INNEO
INNEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292865
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
INNEO-MOVE
INNEO-MOVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292856
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
INTUIT-IN
INTUIT-IN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292867
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
IPSO-MOVE
IPSO-MOVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292847
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
INNEO-START
INNEO-START
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292874
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
IPSO-IN
IPSO-IN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292871
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
INNEO-IN
INNEO-IN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292869
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
IPSO-START
IPSO-START
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292854
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
INTUI-START
INTUI-START
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292881
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 6, 9, 9, 12, 12, 20
INTUI-MOVE
INTUI-MOVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292852
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
IPSO
IPSO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3292866
Enregistrée le : 19/05/2004
Expire le : 19/05/2004
Classes : 0, 6, 9, 12
PLIP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1622383
Enregistrée le : 19/10/1990
Expire le : 19/10/1990
Classes : 0, 9, 12
SIMPLEX ELECTRONIQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1244692
Enregistrée le : 09/09/1983
Expire le : 09/09/1983
Classes : 9

Brevets déposés

Dispositif de projection d'images pour afficheur tete haute, afficheur tete haute associe et procede de fabrication d'un tel dispositif de projection d'images
Dispositif de projection d'images pour afficheur tete haute, afficheur tete haute associe et procede de fabrication d'un tel dispositif de projection d'images
Dépôt : 13/10/2017
Publication : 01/11/2019
Déposant : VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur : LAURENT DELPIERRE, PIERRE MERMILLOD, FRANCOIS GRANDCLERC
Systeme d'affichage tete-haute
Systeme d'affichage tete-haute
Dépôt : 06/10/2017
Publication : 25/05/2018
Déposant : VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur : CEDRIC LESSORT
Afficheur tete haute
Afficheur tete haute
Dépôt : 06/10/2017
Publication : 25/05/2018
Déposant : VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Inventeur : VINCENT PERSIANI
Systeme mains-libres pour vehicule automobile
Systeme mains-libres pour vehicule automobile
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 27/10/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD, ERIC LECONTE, CIPRIAN MUSAT
Procede de securisation d'une commande a appliquer a un vehicule automobile
Procede de securisation d'une commande a appliquer a un vehicule automobile
Dépôt : 16/01/2015
Publication : 01/09/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD, FABRICE MASSON, FREDERIC GEHIN
Telephone mobile apte a s'apparier automatiquement avec un vehicule automobile et procede d'appairage automatique
Telephone mobile apte a s'apparier automatiquement avec un vehicule automobile et procede d'appairage automatique
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 09/06/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Dispositif de telecommande a distance pour vehicule automobile
Dispositif de telecommande a distance pour vehicule automobile
Dépôt : 12/06/2015
Publication : 14/04/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC DRUAULT
Authentification d'un utilisateur muni d'un appareil mobile aupres d'un vehicule
Authentification d'un utilisateur muni d'un appareil mobile aupres d'un vehicule
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 30/12/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LAURENT PETEL, FREDERIC GEHIN, HELENE GIBOURDEL, SIAV KUONG KUOCH
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 30/12/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LAURENT PETEL
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Procede de securisation d'une commande a distance d'un vehicule automobile par un terminal mobile
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 23/12/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : JEAN CLAUDE GOUMY, ERIC LECONTE
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant
Dépôt : 28/06/2013
Publication : 25/11/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : AHMED EL ABIDI
Bouton poussoir pour module de cle de vehicule automobile
Bouton poussoir pour module de cle de vehicule automobile
Dépôt : 17/01/2014
Publication : 19/08/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Dispositif de declenchement d'une action sur un ouvrant de vehicule automobile
Dispositif de declenchement d'une action sur un ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 07/06/2013
Publication : 10/06/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD, CIPRIAN MUSAT
Boitier de cle
Boitier de cle
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 10/06/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, STEPHANE KORZACK, MARC DAVID
Dispositif d'actionnement a distance d'un dispositif de commande automatique ou semi-automatique d'un vehicule
Dispositif d'actionnement a distance d'un dispositif de commande automatique ou semi-automatique d'un vehicule
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 06/05/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC LECONTE
Capteur de presence pour ouvrant de vehicule automobile
Capteur de presence pour ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 29/01/2016
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : CIPRIAN MUSAT
Procede d'appairage d'un telephone mobile avec un vehicule automobile et ensemble de verrouillage/deverrouillage
Procede d'appairage d'un telephone mobile avec un vehicule automobile et ensemble de verrouillage/deverrouillage
Dépôt : 30/03/2012
Publication : 11/12/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LAURENT PETEL
Procede de declenchement d'une commande sur un vehicule automobile par un echange de donnees entre un equipement de controle et un element identifiant
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 11/12/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Procede d'echange de donnees entre un equipement de controle d'un systeme et des equipements main libre reveilles simultanement
Procede d'echange de donnees entre un equipement de controle d'un systeme et des equipements main libre reveilles simultanement
Dépôt : 30/01/2015
Publication : 09/10/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON, FREDERIC GEHIN
Boitier de commande a distance d'un systeme de controle de manoeuvres de stationnement d'un vehicule, et procede associe
Boitier de commande a distance d'un systeme de controle de manoeuvres de stationnement d'un vehicule, et procede associe
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 09/10/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD, LAURENT PETEL, FABIENNE MASSON
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant.
Cle a insert escamotable et module de deploiement correspondant.
Dépôt : 04/01/2013
Publication : 09/10/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, OLIVIER RENAUD
Cle comportant une partie amovible
Cle comportant une partie amovible
Dépôt : 20/06/2014
Publication : 18/09/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Dispositif de manoeuvre automatique comprenant un boitier de commande a distance
Dispositif de manoeuvre automatique comprenant un boitier de commande a distance
Dépôt : 03/01/2014
Publication : 06/03/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : ERIC MENARD
Cle a insert escamotable avec jeu limite
Cle a insert escamotable avec jeu limite
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 06/03/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR
Cle a insert escamotable
Cle a insert escamotable
Dépôt : 03/01/2014
Publication : 06/02/2015
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : BENOIT DELANDE, KARIM NAMAR, AHMED EL ABIDI