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Statuts d’entreprise publiés
07/02/2024
Statuts mis à jour
16/04/2019
Statuts mis à jour
26/04/2002
Statuts mis à jour
31/01/2002
Statuts mis à jour
18/01/2000
Statuts mis à jour
18/01/2000
Statuts mis à jour
30/04/1996
Statuts mis à jour
17/01/1996
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
02/11/1993
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
07/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
07/02/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
13/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2019
- Modification des commissaires aux comptes
17/02/2015
- Modification des commissaires aux comptes
25/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2009
- Modification des commissaires aux comptes
18/12/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2003
- Modification des commissaires aux comptes
15/05/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/1999
- Changement de commisaires aux comptes
17/05/1999
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1998
18/09/1998
- Apport partiel d'actif
20/09/1995
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1995
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
Annonces légales
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2022
Modifications et mutations diverses
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2012
Modifications et mutations diverses
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2009
Modifications et mutations diverses
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
31/03/2026
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026
14/10/2025
Un accord relatif a la prorogation des mandats
14/10/2025
Un accord relatif a la mise en place du cssct
14/10/2025
Un accord relatif a la duree des mandats des elus du cse
16/09/2025
Un accord relatif a la mobilite durable
10/03/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
22/10/2024
Un accord relatif au forfait mobilite durable
22/10/2024
Un accord relatif au don de jours de repos
01/07/2024
Aun accord relatif aux astreintes
01/07/2024
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
29/01/2024
Un accord relatif a la prime de 13ème mois
06/03/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
20/02/2023
Un accord relatif a la mise en place d'une commission sante securite et conditions de travail (cssct)
15/03/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
17/01/2022
Un accord relatif au teletravail
19/07/2021
Un accord relatif au don de jours de repos
02/04/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
31/12/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activite reduite pour le maintien dans l'emploi
25/09/2020
Un accord relatif au teletravail
16/07/2020
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
08/05/2020
Un accord de mise en place d'une commission sante securite et conditions de travail
27/11/2019
Un accord relatif au vote electronique
05/09/2018
Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018
Marques déposées
PLATELEC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR96652233
Enregistrée le :
19/11/1996
Expire le :
19/11/1996
Classes :
11
Brevets déposés
Procede de fabrication d'un faisceau de plaques pour un echangeur thermique
Dépôt :
19/11/2010
Publication :
22/07/2011
Déposant :
ALFA LAVAL VICARB, ALFA LAVAL PACKINOX, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AREVA NP
Inventeur :
GILLES FRANCOIS, GABRIEL MERLE, PATRICE TOCHON, FRANCK PRA, CLAUDE ROUSSEL, OLIVIER NOEL BARON, PIERRE XAVIER BUSSONNET, ALAIN BOURGEON