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Actes publiés
Annonces légales
Procédures collectives
Marques déposées
PINCEE COLLEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5137312
Enregistrée le :
09/04/2025
Expire le :
09/04/2025
Classes :
16,
35,
41
4C INVEST
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4915559
Enregistrée le :
23/11/2022
Expire le :
23/11/2022
Classes :
16,
35,
36
DEUX PONTS HAUTE IMPRIMERIE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4711436
Enregistrée le :
11/12/2020
Expire le :
11/12/2020
Classes :
16,
35,
40,
41
LE SINGE & L'OURS
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4662534
Enregistrée le :
01/07/2020
Expire le :
01/07/2020
Classes :
16,
38,
41
THE FRENCH ZEST
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4554514
Enregistrée le :
24/05/2019
Expire le :
24/05/2019
Classes :
9,
16,
35,
38,
40,
41
ATELIER DE LA MANUFACTURE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4057293
Enregistrée le :
27/12/2013
Expire le :
27/12/2013
Classes :
9,
16,
35,
38,
40,
41
MANUFACTURE D'HISTOIRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3907232
Enregistrée le :
22/03/2012
Expire le :
22/03/2012
Classes :
9,
16,
28,
35,
38,
40,
42
DIX PLURIMEDIA DESIGN CONCEPT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3758921
Enregistrée le :
04/08/2010
Expire le :
04/08/2010
Classes :
1,
2,
35,
40
NETPRINT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3758922
Enregistrée le :
04/08/2010
Expire le :
04/08/2010
Classes :
2,
16,
40
Brevets déposés
Methode de production d'un produit comprenant un motif imprime protege par un pelliculage en association avec une lingette
Dépôt :
26/10/2018
Publication :
28/06/2019
Déposant :
DEUX-PONTS
Inventeur :
DAVID SEGUIN