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Statuts d’entreprise publiés
16/07/2019
Statuts mis à jour
25/11/2004
Statuts mis à jour
03/01/2003
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
21/11/2002
Statuts mis à jour
07/06/2001
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
14/09/2023
09/07/2021
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant permanent
09/07/2021
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant permanent
09/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
09/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/12/2019
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
14/06/2019
- Sur la valeur des apports
28/05/2019
- Entre la société dénommée BEARNAISE HABITAT - 095 780 219 - 45 boulevard Alsace-lorraine 64000 Pau et la société dénommée OFFICE PALOIS DE L'HABITAT-276 400 033 -18 avenue Fouchet 64075 Pau
20/12/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
25/06/2018
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
04/05/2018
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/08/2017
- Changement de représentant permanent
08/09/2016
- PAU 45 BLD ALSACE LORRAINE
- PV DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D EPARGNE : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
01/09/2015
- Changement de représentant permanent
07/07/2014
- Renouvellement de mandat de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
26/11/2012
- Changement de représentant permanent de l'administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST
- Changement de représentant permament de BTP 64
26/11/2012
- Changement de représentant permament de BTP 64
- Changement de représentant permanent de l'administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST
22/05/2012
- Changement de représentant permanent
08/08/2008
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentants permanents
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1999
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/05/1997
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Annonces légales
24/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2020
Modifications et mutations diverses
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2018
Modifications et mutations diverses
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
20/08/2017
Modifications et mutations diverses
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2016
Modifications et mutations diverses
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2015
Modifications et mutations diverses
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2014
Modifications et mutations diverses
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/05/2026
Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail
03/02/2026
Accord nao 2026
17/01/2025
Nao 2025
18/11/2024
Accord sur la gratification de fin d'année
12/08/2024
Accord nao 2024
05/02/2024
Accord egalité hommes-femmes
10/01/2024
Accord nao 2024
09/01/2023
Accord nao
26/12/2022
Accord sur le forfait mobilités durables
26/12/2022
Prime partage de la valeur
01/08/2022
Prime exceptionnelle de pouvoir d achat
18/04/2022
Accord collectif instituant un regime d astreinte
15/03/2022
Accord nao
18/03/2021
Accord nao 2021
17/11/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
08/05/2020
Accord nao
18/04/2019
Accord de prorogation des mandats des irp
18/04/2019
Accord d adaptation portant sur l organisation et la duree du temps de travail
05/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
05/03/2019
Accord nao 2019
13/04/2018
Avenant de prorogation accord egalite professionnelle
13/04/2018
Proces verbal negociation annuelle obligatoire
Marques déposées
BEARNAISE HABITAT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4312033
Enregistrée le :
04/11/2016
Expire le :
04/11/2016
Classes :
35,
36,
41