COMMUNE DE BATTENANS LES MINES
25640 BATTENANS-LES-MINES
Informations légales et juridiques
RCS
BESANCON 212500458
SIREN
212500458
SIRET
21250045800014
N° TVA
FR23212500458
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
Demande Kbis
Disponible
À propos de COMMUNE DE BATTENANS LES MINES
COMMUNE DE BATTENANS LES MINES correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique débute en 1978.
À BATTENANS-LES-MINES (25640), COMMUNE DE BATTENANS LES MINES développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en cadre la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quelle activité administrative caractérise COMMUNE DE BATTENANS LES MINES ?
COMMUNE DE BATTENANS LES MINES présente le code NAF/APE 8411Z sur sa fiche entreprise.