ASSISTANCE TECHNIQUE & COMMERCIALISATION (ATC)

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Statuts d’entreprise publiés

08/06/2026
Statuts mis à jour
07/06/2023
Statuts mis à jour
05/10/2001
Statuts mis à jour
20/08/1999
Statuts mis à jour
18/08/1994
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

08/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
05/06/2012
- Modification des commissaires aux comptes
03/01/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2001
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
01/08/2001
- Nomination de commissaire aux apports
21/07/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/08/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales

11/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
25/01/2012
Modifications et mutations diverses
08/01/2012
Vente d'établissements
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/03/2023
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord collectif compte epargne temps

Marques déposées

SAFECARE
SAFECARE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4655182
Enregistrée le : 09/06/2020
Expire le : 09/06/2020
Classes : 5
ATC
ATC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4018057
Enregistrée le : 08/07/2013
Expire le : 08/07/2013
Classes : 1, 2, 3, 4, 5
ACTOIL
ACTOIL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4017141
Enregistrée le : 03/07/2013
Expire le : 03/07/2013
Classes : 1
ACTAN
ACTAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4017140
Enregistrée le : 03/07/2013
Expire le : 03/07/2013
Classes : 1
ATC
ATC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3256942
Enregistrée le : 14/11/2003
Expire le : 14/11/2003
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 40
ACTIPACT
ACTIPACT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3245853
Enregistrée le : 16/09/2003
Expire le : 16/09/2003
Classes : 1
ACTIPAT
ACTIPAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3241224
Enregistrée le : 11/08/2003
Expire le : 11/08/2003
Classes : 1