CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE)

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4 AV DU PRE FELIN - 74000 ANNECY
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Statuts d’entreprise publiés

06/05/2025
Statuts mis à jour
06/10/2021
Statuts mis à jour
03/06/2021
Statuts mis à jour
21/01/2021
Statuts mis à jour
28/08/2018
Statuts mis à jour
26/05/2016
Statuts mis à jour
04/08/2011
Statuts mis à jour
04/08/2011
Statuts mis à jour
04/08/2011
Statuts mis à jour

Actes publiés

28/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/10/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
11/10/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
27/05/2024
- Projet de fusion
31/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2012
- Modification des commissaires aux comptes
06/07/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

12/08/2025
Modifications et mutations diverses
12/08/2025
Modifications et mutations diverses
29/05/2024
Vente d'établissements
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
30/06/2022
Modifications et mutations diverses
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
23/07/2020
Modifications et mutations diverses
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
01/07/2015
Modifications et mutations diverses
13/11/2014
Modifications et mutations diverses
17/07/2014
Modifications et mutations diverses
17/01/2014
Modifications et mutations diverses
14/08/2013
Modifications et mutations diverses
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
08/08/2012
Modifications et mutations diverses
02/02/2012
Vente d'établissements
04/01/2012
Modifications et mutations diverses
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
31/08/2011
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

03/02/2026
Accord de prolongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au cads
12/08/2025
Avenant a l’accord portant sur l’accord du 18/12/2020 de remuneration extra-conventionnelle au credit agricole des savoie
01/07/2025
Avenant de prolongation de l'accord du 09/03/2021 relatif à l'organisation du temps de travail au cads
17/06/2025
Accord de prolongation des accords arrivant a echeance
17/06/2025
Accord relatif a l’enveloppe dediee a la reconnaissance des competences, des expertises et des prises de responsabilites a distribuer dans le courant de l’exercice 2023
17/06/2025
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) au crédit agricole des savoie
17/06/2025
2ème accord de prolongation des accords arrivant a echeance
18/03/2025
Avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du cads
24/02/2025
Accord relatif a l’enveloppe dediee a la reconnaissance des competences, des expertises et des prises de responsabilites a distribuer dans le courant de l’exercice 2025
29/04/2024
Accord relatif à l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités à distribuer dans le courant de l'exercice 2024
09/05/2022
Accord relatif au droit syndical au cads
25/04/2022
Avenant à l'accord portant sur la rémunération extra conventionnelle au cads
29/11/2021
Accord rci rce rcp 2022
11/10/2021
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au cads
10/05/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du forfait annuel en jours pour les cea au crédit agricole des savoie
23/03/2021
Accord relatif a la mise en œuvre au credit agricole des savoie de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction (peaec)
23/03/2021
Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads
22/03/2021
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière au cads
08/02/2021
Accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2021-2022-2023 au cads
08/02/2021
Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au cads
08/02/2021
Avenant à l'accord portant sur le test de télétravail au sein des sites administratifs du cads
17/12/2020
Avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du cads
17/12/2020
Avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du cse au sein du cads
09/12/2020
Accord relatif à la possibilité de positionner 2 jours de congés sans délai de prévenance et avec plan de continuité d'activité client
09/12/2020
Accord relatif aux dons de jours de repos aux salariés confrontés à une situation d'enfant ou de conjoint gravement malade

Marques déposées

elvet'
elvet'
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107474
Enregistrée le : 20/12/2024
Expire le : 20/12/2024
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
elvet' by CA
elvet' by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107751
Enregistrée le : 20/12/2024
Expire le : 20/12/2024
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
L'Agence Relais
L'Agence Relais
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4797227
Enregistrée le : 06/09/2021
Expire le : 06/09/2021
Classes : 16, 35
Altiscimes
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4797228
Enregistrée le : 06/09/2021
Expire le : 06/09/2021
Classes : 16, 35, 36
AGRIMANAGER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4797224
Enregistrée le : 06/09/2021
Expire le : 06/09/2021
Classes : 36
ESPACE CREDIT HABITAT
ESPACE CREDIT HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4773140
Enregistrée le : 03/06/2021
Expire le : 03/06/2021
Classes : 16, 35, 36
team . CA DES SAVOIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4772112
Enregistrée le : 01/06/2021
Expire le : 01/06/2021
Classes : 35, 36, 41
Pass'frontière
Pass'frontière
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4540322
Enregistrée le : 04/04/2019
Expire le : 04/04/2019
Classes : 35, 36, 42
Pass'euro
Pass'euro
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4540336
Enregistrée le : 04/04/2019
Expire le : 04/04/2019
Classes : 35, 36, 38, 42
Observatoire des frontaliers
Observatoire des frontaliers
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4540327
Enregistrée le : 04/04/2019
Expire le : 04/04/2019
Classes : 35, 36, 38, 42
WOW by CA
WOW by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4478605
Enregistrée le : 29/08/2018
Expire le : 29/08/2018
Classes : 35, 36, 38, 42
WOW sociétaire
WOW sociétaire
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4478624
Enregistrée le : 29/08/2018
Expire le : 29/08/2018
Classes : 35, 36, 38, 42
#Sociétaire
#Sociétaire
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4478608
Enregistrée le : 29/08/2018
Expire le : 29/08/2018
Classes : 35, 38, 42
CA avance VERT
CA avance VERT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4467392
Enregistrée le : 06/07/2018
Expire le : 06/07/2018
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop €
TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop €
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4467405
Enregistrée le : 06/07/2018
Expire le : 06/07/2018
Classes : 35, 36, 38
CREDIT AGRICOLE SAVOIE MONT BLANC
CREDIT AGRICOLE SAVOIE MONT BLANC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4402408
Enregistrée le : 07/11/2017
Expire le : 07/11/2017
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
MON PANIER DES SAVOIE DU PRODUCTEUR A L'ASSIETTE
MON PANIER DES SAVOIE DU PRODUCTEUR A L'ASSIETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4245605
Enregistrée le : 02/02/2016
Expire le : 02/02/2016
Classes : 35, 36, 38
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4245656
Enregistrée le : 02/02/2016
Expire le : 02/02/2016
Classes : 35, 36, 38
l'Agence Relais
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3773587
Enregistrée le : 11/10/2010
Expire le : 11/10/2010
Classes : 16, 35, 36
La ligne PRIVILEGE
La ligne PRIVILEGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3773588
Enregistrée le : 11/10/2010
Expire le : 11/10/2010
Classes : 16, 35, 36
ALTISCIMES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3761959
Enregistrée le : 24/08/2010
Expire le : 24/08/2010
Classes : 16, 35, 36
ESPACE CREDIT HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3725310
Enregistrée le : 26/03/2010
Expire le : 26/03/2010
Classes : 16, 35, 36
NATURE TOUR
NATURE TOUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3561818
Enregistrée le : 12/03/2008
Expire le : 12/03/2008
Classes : 41
NATURE TOUR CA
NATURE TOUR CA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3561819
Enregistrée le : 12/03/2008
Expire le : 12/03/2008
Classes : 41
Avance PAC Express
Avance PAC Express
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3558936
Enregistrée le : 25/02/2008
Expire le : 25/02/2008
Classes : 16, 35, 36