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Statuts d’entreprise publiés
29/08/2025
Statuts mis à jour
03/05/2024
Statuts mis à jour
23/09/2020
Statuts mis à jour
10/03/2017
Statuts mis à jour
21/02/2011
Statuts mis à jour
21/02/2011
Statuts mis à jour
17/10/2002
Statuts mis à jour
Actes publiés
29/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2012
- Modifications diverses
12/09/2011
- MODIFICATIONS DES ORGANES ET ASSIMILES
02/12/2008
- COMMISSAIRES AUX COMPTES RENOUVELES
03/07/2008
Annonces légales
07/11/2025
Modifications et mutations diverses
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
16/03/2017
Modifications et mutations diverses
10/06/2015
Modifications et mutations diverses
03/04/2014
Modifications et mutations diverses
19/06/2013
Modifications et mutations diverses
03/03/2013
Vente d'établissements
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
28/09/2011
Modifications et mutations diverses
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
27/07/2008
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
17/06/2020
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Marques déposées
AUBIOSE
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5243605
Enregistrée le :
01/04/2026
Expire le :
01/04/2026
Classes :
5,
31
PROMULCH
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4951178
Enregistrée le :
04/04/2023
Expire le :
04/04/2023
Classes :
31
AUBIOSE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4947247
Enregistrée le :
21/03/2023
Expire le :
21/03/2023
Classes :
31
CANALIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4877497
Enregistrée le :
16/06/2022
Expire le :
16/06/2022
Classes :
22
AUBIZOO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4719029
Enregistrée le :
07/01/2021
Expire le :
07/01/2021
Classes :
31
KANABAT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4665670
Enregistrée le :
10/07/2020
Expire le :
10/07/2020
Classes :
17,
19,
37
AUBYOSE
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4613752
Enregistrée le :
13/01/2020
Expire le :
13/01/2020
Classes :
31
PROMULCH
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4613695
Enregistrée le :
13/01/2020
Expire le :
13/01/2020
Classes :
31
LA CHANVRIERE LE CHAMP DE TOUS LES POSSIBLES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4222660
Enregistrée le :
03/11/2015
Expire le :
03/11/2015
Classes :
3,
5,
22,
23,
24,
27,
30,
31
LA CHANVRIERE LCDA THE FIELD OF YOUR VISION
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4222650
Enregistrée le :
03/11/2015
Expire le :
03/11/2015
Classes :
3,
5,
22,
23,
24,
27,
30,
31
La Chanvrière
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4198034
Enregistrée le :
21/07/2015
Expire le :
21/07/2015
Classes :
3,
5,
22,
23,
24,
27,
30,
31
CANNABAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3698656
Enregistrée le :
15/12/2009
Expire le :
15/12/2009
Classes :
17,
19,
37
KANABAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3698937
Enregistrée le :
15/12/2009
Expire le :
15/12/2009
Classes :
17,
19,
37
ProMulch
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3500639
Enregistrée le :
11/05/2007
Expire le :
11/05/2007
Classes :
31
PAILLIS CHANVRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3461369
Enregistrée le :
06/11/2006
Expire le :
06/11/2006
Classes :
31
PETIT FELIN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3440517
Enregistrée le :
11/07/2006
Expire le :
11/07/2006
Classes :
0,
5,
31
COCOON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3200832
Enregistrée le :
16/12/2002
Expire le :
16/12/2002
Classes :
31
AUBIOSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3105565
Enregistrée le :
14/06/2001
Expire le :
14/06/2001
Classes :
31
OLIOSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3045599
Enregistrée le :
02/08/2000
Expire le :
02/08/2000
Classes :
0,
3,
5,
29,
30