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Statuts d’entreprise publiés

18/11/2025
Statuts mis à jour
17/10/2018
Statuts mis à jour
11/09/2013
Statuts mis à jour
06/07/2011
Statuts mis à jour
06/07/2011
Statuts mis à jour
30/11/2005
Statuts mis à jour
10/01/2000
Statuts mis à jour
28/09/1998
Statuts mis à jour
28/07/1995
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/01/2025
Bilan complet
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet

Actes publiés

18/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
24/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/09/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
30/07/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/01/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2018
- Fusion définitive
25/11/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2014
- projet de traité de fusion entre la sté SOCOMAINE et la SOCIETE CIVILE DE LA SAPINIERE
20/01/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2004
23/09/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/1998
- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10.12.98
- CHANGEMENT DE C/C TITULAIRE ET DE C/C SUPPLEANT
06/10/1998
- REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR
- REGLEMENT INTERIEUR
27/11/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/1997
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

31/10/2025
Vente d'établissements
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Modifications et mutations diverses
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2019
Modifications et mutations diverses
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
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10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
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08/08/2014
Vente d'établissements
02/02/2014
Modifications et mutations diverses
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
18/11/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
15/07/2024
Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
15/07/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
27/03/2023
Elections professionnelles
06/03/2023
Elections professionnelles 2023 : accord relatif au recours au vote électronique
16/01/2023
Périmètre des élections professionnelles du comité social et économique
12/09/2022
Avenant de l'accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
08/08/2022
Accord d'entreprise concernant le droit à la déconnexion
08/08/2022
Accord d'entreprise instituant une équipe de suppléance
30/05/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
11/04/2022
Accord préliminaire nao 2022
12/07/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
16/10/2019
Egalité hommes - femmes
23/07/2019
Accord nao 2019
08/04/2019
Accord concernant le versement d'une pepa
18/03/2019
Protocole d'accord électoral élections cse dans une entreprise de plus de 50 salariés
24/08/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
02/08/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
20/02/2018
Une equipe de suppleance

Marques déposées

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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5156947
Enregistrée le : 18/06/2025
Expire le : 18/06/2025
Classes : 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 45