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Statuts d’entreprise publiés
30/05/2023
Statuts mis à jour
30/05/2023
Statuts mis à jour
28/07/2020
Statuts mis à jour
22/04/2011
Statuts mis à jour
22/04/2011
Statuts mis à jour
22/04/2011
Statuts mis à jour
22/04/2011
Statuts mis à jour
22/03/2010
Statuts mis à jour
22/03/2010
Statuts mis à jour
22/03/2010
Statuts mis à jour
07/03/2007
Statuts mis à jour
23/04/2003
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
30/09/2025
Bilan complet
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/04/2024
11/04/2023
- Changement de président
03/04/2023
- Reconstitution de l'actif net
25/03/2022
- Nomination de directeur général
23/12/2021
- Démission de directeur général
06/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/01/2021
- Changement de président
30/04/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/12/2012
- Changement de directeur général
24/11/2009
24/11/2009
27/04/2009
- entre la société LABORATOIRES COLOPLAST (société apporteuse) et la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS (société bénéficiaire)
30/10/2008
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
26/12/2007
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
06/11/2007
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/08/2007
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de membre(s) du directoire
07/06/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE PORGES
07/06/2007
14/05/2007
- Sur la valeur des apports de la ste PORGES.
25/04/2007
- ENTRE LA STE LABORATOIRES COLOPLAST ( ste absorbante) D UNE PART ET LA STE PORGES SAS ( ste absorbee) D AUTRE PART
02/03/2007
- SUR REQUETE N°2007O00453 EN DATE DU 26 FEVRIER 2007MONSIEUR JEAN JACQUES GARNIER14 RUE CHARLES LAFITTE - 92200 NEUILLY
19/10/2006
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- Démission(s) de membre(s) du directoire
13/01/2006
- Changement(s) de membre(s)
18/02/2005
- Changement de président du directoire
23/09/2004
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Annonces légales
21/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Modifications et mutations diverses
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
02/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2022
Modifications et mutations diverses
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
31/07/2020
Modifications et mutations diverses
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2015
Modifications et mutations diverses
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2015
Modifications et mutations diverses
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2013
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
23/04/2026
Proces verbal d'accord - nao 2024/2025
02/12/2025
Procès-verbal d’accord – negociation annuelle obligatoire 2025/2026
08/07/2025
Un avenant de révision de l'accord du 25/03/2022 relatif à la mise en place d'un compte epargne temps
03/02/2025
Un accord d'entreprise relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
29/04/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
28/11/2023
Un accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
17/04/2023
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion
21/11/2022
Pv d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2022/2023
03/10/2022
Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur
18/04/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
15/03/2022
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
13/12/2021
Accord derogatoire aux dispositions conventionnelles concernant la prime d’anciennete
13/12/2021
Procès-verbal d’accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée exercice 2021/2022
08/11/2021
Don de jours de repos
08/11/2021
Accord gpec
30/12/2020
Avenant n°1 a l’accord sur le teletravail
27/04/2020
Pv d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps d etravail et le partage de la valeur ajoutée
27/04/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
05/12/2018
Pv accord nao 18/19
26/11/2018
Un accord portant sur la mise en place du cse
04/07/2018
Accord relatif a la mise en place du cse
19/06/2018
Un avenant à l'accord sur la durée des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
19/06/2018
Avenant a l'accord sur la duree des mandats
30/01/2018
Un proces verbal d'accord suite a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2017/2018
Marques déposées
PLAIEBYSITE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3438032
Enregistrée le :
28/06/2006
Expire le :
28/06/2006
Classes :
0,
5,
38,
42
ACTI'SERVICES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3430766
Enregistrée le :
18/05/2006
Expire le :
18/05/2006
Classes :
0,
10,
18,
44
ANDY.FR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3401870
Enregistrée le :
29/12/2005
Expire le :
29/12/2005
Classes :
0,
38,
41,
42,
45
ANDY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3401869
Enregistrée le :
29/12/2005
Expire le :
29/12/2005
Classes :
0,
38,
41,
42,
45
CONVEEN : OBTAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR99817852
Enregistrée le :
15/10/1999
Expire le :
15/10/1999
Classes :
10
Conveen : Obtal
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR99791142
Enregistrée le :
10/05/1999
Expire le :
10/05/1999
Classes :
5
" QUALIVEEN "
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97697484
Enregistrée le :
02/10/1997
Expire le :
02/10/1997
Classes :
42
CONTRIDERM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94547169
Enregistrée le :
01/12/1994
Expire le :
01/12/1994
Classes :
0,
1,
5,
10
"GELOMERE"
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94540333
Enregistrée le :
14/10/1994
Expire le :
14/10/1994
Classes :
0,
1,
5,
42
ANAIS ASSOCIATION NATIONALE D'INFORMATION SUR LES SOINS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93468290
Enregistrée le :
13/05/1993
Expire le :
13/05/1993
Classes :
0,
5,
41
ANAIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93468291
Enregistrée le :
13/05/1993
Expire le :
13/05/1993
Classes :
0,
5,
41