SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

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51 AVENUE LARRIBAU - 64000 PAU
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

13/11/2025
Statuts mis à jour
02/07/2024
Statuts mis à jour
08/01/2024
Statuts mis à jour
26/11/2019
Statuts mis à jour
08/09/2017
Statuts mis à jour
09/02/2017
Statuts mis à jour
09/02/2017
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour
29/07/2009
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

18/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
02/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/01/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/05/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Extrait du registre des délibérations comité syndical du 09/07/2019 Pau BEARN PYRENEES MOBILITES - changement de représentant permanent
18/06/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/08/2017
- Nomination de représentant permanent
20/10/2016
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Administrateur
25/08/2016
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/08/2015
- quitus au conseil d'administation
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES : CHANGEMENT DE REPRESENTANT AUPRES DE LA STAP
23/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/2012
- DE L'ASSOCIATION PAU A VELO : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
20/07/2011
- Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU
- Nomination du représentant permanent
20/07/2011
- Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU
- Nomination du représentant permanent
21/07/2010
- Changement de représentant permanent d'un Administrateur
20/07/2009
20/07/2009
20/07/2009
27/06/2008
- Nomination de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
04/02/2008
- Changement de représentant permanent d'une personne morale administrateur.
16/11/2007
- DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU PYRENEESCHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
19/06/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
26/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2019
Modifications et mutations diverses
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
28/10/2016
Modifications et mutations diverses
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Modifications et mutations diverses
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2014
Modifications et mutations diverses
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2012
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

28/10/2024
Accord sur report de la date des élections oct 2024
19/02/2024
Protocole d'accord nao 2024
25/09/2023
Accord de sortie de conflit
01/08/2022
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
13/06/2022
Accord egalité professionnelle hf du 20 mai 2022
15/03/2022
Protocole d'accord nao 2022
22/09/2021
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
18/03/2021
Protocole d'accord négociations salariales 2021
17/06/2020
Accord congés payés imposés - covid 19
29/05/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
29/05/2020
Protocole d’accord negociations salariales 2020
21/03/2019
Protocole accord de négociation salariale 2019
24/08/2018
Accord d'entreprise sur le comité social et economique
02/08/2018
Accord egalité professionnelle hommes-femmes 2018
13/06/2018
Accord d'entreprise - définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019
29/05/2018
Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018
13/04/2018
Nao 2018
27/02/2018
Accord de methodes
03/01/2018
Avenant 2 a l'accord sur le deroulement de carriere

Marques déposées

LIBERTIS
LIBERTIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4361062
Enregistrée le : 12/05/2017
Expire le : 12/05/2017
Classes : 9, 35, 37, 38, 39
FLEXILIS
FLEXILIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4361068
Enregistrée le : 12/05/2017
Expire le : 12/05/2017
Classes : 9, 12, 35, 37, 38, 39
Béarn Mobilités
Béarn Mobilités
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4361071
Enregistrée le : 12/05/2017
Expire le : 12/05/2017
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
IDECYCLE PAU PORTE DES PYRENEES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3722375
Enregistrée le : 18/03/2010
Expire le : 18/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Corolis
Corolis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3722373
Enregistrée le : 18/03/2010
Expire le : 18/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
IDELIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3722374
Enregistrée le : 18/03/2010
Expire le : 18/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Temporis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719081
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 12, 36, 37, 39
Scolaris
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719083
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 12, 35, 36, 37, 38, 39
Idelib
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719079
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Proxilis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719080
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Coxitis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719084
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Flexilis
Flexilis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3719082
Enregistrée le : 06/03/2010
Expire le : 06/03/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
Idecycle
Idecycle
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3716933
Enregistrée le : 26/02/2010
Expire le : 26/02/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39
IDELIB
IDELIB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3716466
Enregistrée le : 25/02/2010
Expire le : 25/02/2010
Classes : 9, 12, 35, 36, 37, 38, 39