CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SENONAIS

99 RUE DE LA REPUBLIQUE - 89100 SENS
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Statuts d’entreprise publiés


27/10/2025
Statuts mis à jour

28/08/2025
Statuts mis à jour

15/04/2025
Statuts mis à jour

15/04/2025
Statuts mis à jour

26/02/2025
Statuts mis à jour

25/05/2011
Statuts mis à jour

25/05/2011
Statuts mis à jour

28/05/2010
Statuts mis à jour

28/05/2010
Statuts mis à jour

Actes publiés


28/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

28/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

28/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

15/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

26/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

26/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

30/08/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

30/08/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Annonces légales


18/11/2025
Modifications et mutations diverses

18/04/2025
Modifications et mutations diverses

25/01/2022
Modifications et mutations diverses

13/08/2019
Modifications et mutations diverses

18/05/2018
Modifications et mutations diverses

14/06/2016
Modifications et mutations diverses

05/05/2013
Modifications et mutations diverses

11/06/2008
Modifications et mutations diverses