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30/06/2023
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11/01/2024
11/01/2024
08/06/2001
- AVIS DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE DEFINITIF
- ACTE DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE DE PARTS SOCIALES DE STE CIVILE DU 30.5.2001.
- DENONCE DE NANTISSEMENT PROVISOIRE DE PARTS SOCIALE EN DATE DU 21.4.2000.
- PV DE SIGNIFICATION EN DATE DU 30.5.2001.
- JUGEMENT DU 16.2.2001.
- SIGNIFICATION EN DATE DU 24.3.2001
- CERTIFICAT DE NON APPEL EN DATE DU 27.4.2001.
- NANTISSEMENT JUDICIAIRE DEFINITIF DE PARTS DE STE CIVILE - HECTOR DOMINIQUE80 PARTS DE 1000 FRS CHACUNE.
19/04/2000
- SOCIALES CONTRE MONSIEUR DOMINIQUE ROBERT HECTOR DANS LA SCP MONTAUBRICET HECTOR CONTENANT AFFECTATION DE 80 PARTS SOCIALES DE 1000 F.CHACUNE
- N.721 A 800 EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE1 600 000 F.
- ORDONNANCE DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAHORSDU 22.03.2000 - AVIS DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE DE PARTS
04/04/2000
- Transfert du siège CAHORS (46000) 15 AVENUE ANATOLE DE MONZIE A COMPTER DU23.07.99.
27/10/1999
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
05/09/1997
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SCP DOMINIQUE HECTOR ET PHILIPPEMONTAUBRIC
- Transfert du siège CAHORS (46000) 365 RUE JOACHIM MURAT
- TRANSFERT D'ETS PRINCIPAL

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23/03/2022
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