SCI COURBET

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Statuts d’entreprise publiés


06/01/2026
Statuts mis à jour

10/12/2025
Statuts mis à jour

20/12/2024
Statuts mis à jour

30/07/2024
Statuts mis à jour

28/06/2022
Statuts mis à jour

17/02/2022
Statuts mis à jour

05/01/2021
Statuts mis à jour

15/10/2019
Statuts mis à jour

23/07/2019
Statuts mis à jour

13/03/2019
Statuts mis à jour

28/02/2017
Statuts mis à jour

28/02/2017
Statuts mis à jour

28/02/2017
Statuts mis à jour

24/04/2013
Statuts mis à jour

28/10/2011
Statuts mis à jour

28/10/2011
Statuts mis à jour

20/11/2007
Statuts mis à jour

06/04/2006
Statuts mis à jour

19/12/2005
Statuts mis à jour

15/02/2005
Statuts mis à jour

Actes publiés


06/01/2026
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

06/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

06/01/2026
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

15/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

10/12/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10/12/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10/12/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10/12/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10/12/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

20/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

20/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

30/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

30/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

30/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

30/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

02/05/2024

02/05/2024

12/12/2023

12/12/2023

13/04/2023
- Changement(s) de gérant(s)

28/02/2017
- Entre Mme Anne LAMBERT, la donatrice et Mr Stanislas FRANCIN, Mr Dimitri FRANCIN, Mr Maxime FRANCIN, les donataires

28/02/2017
- Entre Mme Marie-Laure LAMBERT, la donatrice et Mlle Laure-Anne SALMON, Mr Arthur SALMON, Mlle Julie SALMON, les donataires

07/05/2013
- Entre Mme Anne LAMBERT, le donateur et Mr Stanislas FRANCIN, Mr Dimitri FRANCIN, Mr Maxime FRANCIN, les donataires

19/11/2003
- ACTE DE DONATION ENTRE VIFS PAR MADAME DELPHINE LAMBERT A SA FILLE EDWIGERIBOLLET DE LA NUE-PROPRIETE DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE COURBET

Annonces légales


18/04/2023
Modifications et mutations diverses

16/05/2013
Modifications et mutations diverses

17/02/2008
Modifications et mutations diverses