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Statuts d’entreprise publiés
11/10/2022
Statuts mis à jour
11/10/2022
Statuts mis à jour
26/03/2021
Statuts mis à jour
11/02/2021
Statuts mis à jour
26/09/2003
Statuts mis à jour
07/06/2002
Statuts mis à jour
12/02/2002
Statuts mis à jour
13/03/2001
Statuts mis à jour
20/01/1998
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
31/08/2015
Bilan complet
Actes publiés
09/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/11/2023
21/11/2023
01/07/2022
- avec KGS ENTREPRISE -
22/03/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/02/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/02/2010
- AVEC LA SOCIETE GAZ DE PARIS
31/03/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/03/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/08/2003
- (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATLANTIQUE PARTICIPATION)
03/02/2003
- 03O136
21/02/2002
- (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DELOSTAL SA)
23/01/2002
- et la société DELOSTAL SA
- et la société DELOSTAL ET THIBAULT
14/12/2001
- 01O2552
22/11/2001
- Apport en nature
08/11/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- DELEGUE (2)
15/10/2001
- 01O2034
21/01/1994
- Divers
Annonces légales
21/09/2025
Modifications et mutations diverses
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
04/08/2022
Vente d'établissements
22/07/2022
Vente d'établissements
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2021
Modifications et mutations diverses
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2021
Modifications et mutations diverses
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/01/2026
Accord d’entreprise relatif au régime de garanties collectives complémentaires obligatoires « prevoyance »
06/01/2026
Accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif exercice 2025
06/01/2026
Accord d’entreprise relatif au régime de garanties collectives complémentaires obligatoires « frais de sante »
11/11/2025
Accord de méthode nao 2025
20/01/2025
Accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif exercice 2024
09/12/2024
Accord de méthode nao 2024
Marques déposées
GAZ DE MARSEILLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3416325
Enregistrée le :
14/03/2006
Expire le :
14/03/2006
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ DE LYON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3416323
Enregistrée le :
14/03/2006
Expire le :
14/03/2006
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ DE LILLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3416326
Enregistrée le :
14/03/2006
Expire le :
14/03/2006
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ DE NANTES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3416322
Enregistrée le :
14/03/2006
Expire le :
14/03/2006
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ DE TOULOUSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3416324
Enregistrée le :
14/03/2006
Expire le :
14/03/2006
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ EUROPEEN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3376720
Enregistrée le :
24/08/2005
Expire le :
24/08/2005
Classes :
0,
4,
39,
40
GAZ DE PARIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3376718
Enregistrée le :
24/08/2005
Expire le :
24/08/2005
Classes :
0,
4,
39,
40