PROCAR-DEMAS

PROCAR-DEMAS

13 AVENUE DE LA SEVRE - 85700 SAINT-MESMIN
02 51 61 70 70
info@procar-demas.fr
Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

24/06/2021
Statuts mis à jour
23/12/2019
Statuts mis à jour
28/03/2011
Statuts mis à jour
28/03/2011
Statuts mis à jour
28/03/2011
Statuts mis à jour
28/03/2011
Statuts mis à jour

Actes publiés

16/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2008
10/05/2006
17/03/2005
19/04/2004
29/05/2002
28/12/2001
26/05/2000
17/05/1994
28/04/1994
04/06/1993

Annonces légales

19/07/2026
Modifications et mutations diverses
06/06/2025
Modifications et mutations diverses
29/05/2022
Modifications et mutations diverses
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
07/04/2011
Modifications et mutations diverses
02/04/2010
Modifications et mutations diverses
27/07/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

20/01/2026
Un accord relatif sur les salaires
18/11/2024
Un accord relatif a l'egalite professionnelle hommes et femmes
14/11/2024
Un accord collectif sur les salaires
15/04/2024
Un accord collectif sur les salaires
19/06/2023
Un accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
02/08/2021
Un accord collectif sur les salaires
19/07/2021
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
11/12/2020
Un accord collectif sur les salaires
28/05/2019
Accord collectif sur les salaires
18/01/2018
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes