- Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
18/06/2026
- Procès-verbal de transformation
12/06/2026
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
27/05/2026
- Le rapport du commissaire à la transformation
28/04/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/05/2005
- ACTE DE NOTORIETE EN DATE DU 12/06/2002, SUITE AU DECES DE MR CASTERA ANDRESURVENU LE 19/12/2001