SCEA DE LA TONNELLE

LA TONNELLE - 33250 CISSAC-MEDOC

Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

10/09/2007

Statuts mis à jour

05/02/2007

Statuts mis à jour

30/12/2004

Statuts mis à jour

12/01/2004

Statuts mis à jour

21/11/2002

Statuts mis à jour

04/04/2002

Statuts mis à jour

27/12/2001

Statuts mis à jour

Actes publiés

19/05/1993

- Divers

- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales

15/05/2025

Jugement

22/04/2022

Jugement

26/12/2021

Jugement

10/02/2021

Jugement

07/02/2021

Jugement

08/11/2019

Jugement

Procédures collectives

28/03/2025

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

08/04/2022

Autre jugement et ordonnance

17/12/2021

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

29/01/2021

Autre jugement et ordonnance

24/09/2020

Dépôt de l'état des créances

18/10/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Marques déposées

LA FLEUR CISSAC

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR3313080

Enregistrée le : 17/09/2004

Expire le : 17/09/2004

Classes : 33

CHATEAU LE CHENE

Statut : Marque renouvelée

Numéro : FR1451063

Enregistrée le : 22/02/1988

Expire le : 22/02/1988

Classes : 33